Frédéric MARTINEZ Notaires - VERRIERES LE BUISSON

Actualités du notariat

17/04/2018 Le Club du Droit sur BFM Business

Chaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.

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16/04/2018 Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 14h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Radio Brunet.

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13/04/2018 Assurance-vie : Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats

La loi de finances pour 2018 instaure une refonte de la fiscalité des rachats effectués sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation avec la création d’un prélèvement forfaitaire unique : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires d'avril 2018.

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09/04/2018 Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.

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05/04/2018 Salon des seniors 2018 : rencontrez les notaires !

Du 5 au 7 avril 2018, consultez gratuitement les notaires au salon des seniors.

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29/03/2018 La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2018

L'action internationale du notariat français de janvier à mars 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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23/03/2018 Bail d’habitation : à savoir avant de signer !

Vous mettez en location un logement, meublé ou vide ? Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !

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08/03/2018 Prélèvement à la source en 2019 : Quel impact sur vos dépenses en 2018 ?

A compter de janvier 2019, l'impôt sera prélevé directement sur le salaire. Comment seront prises en comptes les dépenses effectuées en 2018 ? Toutes les réponses dans la lettre Conseils des notaires de février 2018.

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02/03/2018 Femmes du droit, droits des femmes

Le Conseil supérieur du notariat s’est engagé à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le plan managérial 2017 du notariat. A l'occasion de la journée internationale des femmes, une conférence-débat destinée à maintenir la progression de l'égalité hommes et femmes dans la profession notariale est organisée le 8 mars prochain.

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28/02/2018 Succession Hallyday : les notaires en direct sur RMC !

Ce vendredi à 14h05, les notaires de France participent à une émission spéciale Johnny Hallyday dans Radio Brunet.

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Guides pratiques

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Consulter le guide (1Mo)
Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Consulter le guide (1Mo)
Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Consulter le guide (2Mo)

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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